Terms & Conditions

Dernière mise à jour : 01/07/2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et la vente des prestations proposées par Ranch Harmonie, comprenant notamment des cours d’équitation, des stages et des balades à cheval.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet. Les photographies, descriptions et durées sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prestations sont organisées selon les disponibilités affichées au moment de la réservation.

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Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• directement sur le site internet ;

• par tout autre moyen proposé par l’entreprise.

Une réservation est considérée comme définitive après sa confirmation.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

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Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué :

• en ligne par carte bancaire ;

• via Apple Pay ;

• sur place avant le début de la prestation.

Aucun acompte n’est demandé.

L’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à une prestation en cas de non-paiement.

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Article 6 – Annulation et report

Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation.

En dessous de ce délai, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de l’entreprise, la prestation pourra être considérée comme due.

Le report d’une prestation est possible, sous réserve des disponibilités.

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Article 7 – Annulation par l’entreprise

En cas de conditions météorologiques défavorables, de problème de sécurité, d’indisponibilité des chevaux ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’entreprise, la prestation pourra être reportée.

Lorsque le report n’est pas possible, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

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Article 8 – Conditions de participation

Les participants s’engagent à :

• respecter les consignes données par l’encadrant ;

• adopter un comportement compatible avec la sécurité des personnes et des animaux ;

• signaler toute information médicale susceptible d’avoir une incidence sur la pratique de l’équitation.

L’entreprise se réserve le droit de refuser la participation d’une personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité, celle des autres participants ou celle des chevaux.

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Article 9 – Mineurs

Les mineurs sont admis uniquement avec une autorisation écrite de leur représentant légal.

L’entreprise peut demander cette autorisation avant le début de la prestation.

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Article 10 – Équipement de sécurité

Le port du casque est obligatoire pour tous les participants mineurs.

Pour les participants majeurs, le port du casque est fortement recommandé.

Les participants s’engagent à porter une tenue adaptée à la pratique de l’équitation.

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Article 11 – Assurance

L’entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Il appartient au participant de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant la pratique des activités équestres lorsqu’elle est nécessaire.

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Article 12 – Responsabilité

L’équitation est une activité comportant des risques inhérents liés notamment au comportement des chevaux.

Chaque participant reconnaît avoir été informé de ces risques et s’engage à respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’un comportement inadapté du participant.

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Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En validant sa réservation, le client reconnaît ne pas bénéficier du délai légal de rétractation lorsque cette exception est applicable.

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Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation avec les clients.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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Article 15 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

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Article 16 – Attribution des chevaux

Les chevaux et poneys sont attribués exclusivement par l’encadrant, en fonction du niveau équestre, de l’expérience, de la morphologie du participant, ainsi que du bien-être et des besoins des chevaux.

Le client ne peut exiger un cheval ou un poney en particulier.

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Article 17 – Conditions d’accès aux prestations

Certaines prestations peuvent être soumises à un âge minimum, un niveau équestre ou un poids maximal afin de garantir la sécurité des cavaliers et le bien-être des chevaux.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si ces conditions ne sont pas remplies, ou si les informations communiquées lors de la réservation s’avèrent inexactes.

Dans ce cas, si le refus est imputable au client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

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Article 18 – Comportement des participants

Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité ainsi que les règles de fonctionnement de l’établissement.

L’entreprise se réserve le droit d’exclure immédiatement, sans remboursement, toute personne :

    ●    dont le comportement met en danger sa sécurité, celle des autres participants, du personnel ou des chevaux ;

    ●    qui refuse d’appliquer les consignes de sécurité ;

    ●    qui se présente sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer ses capacités.

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Article 19 – Bien-être animal

L’entreprise attache une importance particulière au respect et au bien-être de ses chevaux.

Tout comportement de maltraitance, de brutalité ou de non-respect envers les animaux pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.

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Article 20 – Photographies et vidéos

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.).

Les participants ou leurs représentants légaux sont invités à signaler avant le début de la prestation s’ils s’opposent à l’utilisation de leur image.

L’entreprise s’engage à respecter le droit à l’image conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

Médiation en Seine
Adresse : Immeuble le 17 - 17/25 avenue Maréchal Joffre 92000 NANTERRE
Site internet : mediation-en-seine.fr

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

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Article 22 – Identification du vendeur

Les présentes prestations sont proposées par :

Ranch Harmonie
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 3 Chemin des Marais 95450 LONGUESSE
SIRET : 93041611000037
E-mail : s.brunel281@orange.fr
Téléphone : 06 86 67 92 90

Responsable de la publication : Sophie Cassez Brunel.

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